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Notre manifeste part du constat simple que le cadre fiscal des actifs numériques est inadapté à l’expansion de ce secteur. Les incertitudes et la complexité des règles constituent un frein au développement des cryptomonnaies en France lorsqu’elles n’encouragent pas franchement l’expatriation d’investisseurs et de détenteurs d’actifs numériques. Tout le monde en ressort perdant, à commencer par la France et son Trésor public. 

Depuis quelques années, les crypto-actifs n’ont cessé de se développer, ils représentent désormais un enjeu majeur des économies modernes.

Autour des blockchain est né tout un écosystème qui constitue une part croissante dans l’économie. Aussi, la technologie de la blockchain permet de très nombreux débouchés dans divers domaines (financier, commercial, artistique, contractuel, etc.). Les cryptomonnaies, qui étaient encore récemment perçues comme un support de spéculation voient leurs rôles de monnaie d’échange et de réserve de valeur s’affirmer davantage chaque jour.

L’essor de la finance décentralisée (DeFi) est un exemple parmi tant d’autres des profondes mutations qui sont en cours. A ces mutations sont associés des enjeux, tant pour les acteurs concernés (les banques et intermédiaires dans le cas de la DeFi) que pour les utilisateurs de ces nouveaux services.

Nous sommes face à un impératif

Ces mutations, qui s’observent à l’échelle mondiale, opèrent de plus en plus vite. Les identifier et s’y adapter constitue pour les Etats un impératif double. Impératif stratégique, tout d’abord, afin de ne pas « rater le train en marche » et de faire de notre pays une nation en pointe sur ces sujets. Impératif de Finances Publiques ensuite, car les montants en jeu sont considérables et que favoriser les actifs numériques revient à encourager la croissance d’un pan de notre économie pouvant générer d’importantes recettes pour l’Etat.

 

 

L’adoption d’un cadre législatif et fiscal adapté constitue l’un des leviers les plus puissants pour favoriser l’essor des actifs numériques

 Dès lors, il est de la responsabilité d’un gouvernement de prendre conscience de ce constat et surtout d’en tirer les conséquences. Comment ? En favorisant le développement des actifs numériques, ou du moins en ne freinant pas leur essor.

De multiples canaux doivent être utilisés à cette fin mais l’adoption d’un cadre législatif et fiscal adapté en constitue l’un des leviers les plus puissants.

Il y a longtemps que l’impôt ne sert plus uniquement à financer l’action publique. La fiscalité incitative, celle qui sert (outre à doter les finances de l’Etat) à influencer le comportement des acteurs économiques doit aujourd’hui être mise au service de l’écosystème que nous décrivons plus haut.

Nous aurons l’occasion de détailler dans d’autres articles des idées ou propositions en ce sens, mais citons ici à titre d’exemple celles qui nous paraissent les plus indispensables.

La question centrale du statut professionnel versus non-professionnel

Premièrement, pour les particuliers, une immense incertitude demeure concernant les critères de distinction entre activité professionnelle et activité non-professionnelle (ou plutôt, pour être tout à fait précis, opérations à titre occasionnel et opérations habituelles). Nous en parlons en détails ici.  Cette insécurité juridique et fiscale freine de nombreux investisseurs à réaliser des arbitrages et surtout à opérer des cash-out qui seraient réinjectés dans l’économie dite « réelle ». Ces cash-out pourraient pourtant avoir un rôle à jouer dans le cadre du redressement d’une économie post-covid.

A noter que le projet de loi de finances pour 2022 comporte des nouveautés à ce sujet. Vous pouvez les retrouver dans notre article dédié.

Etendre et généraliser les mécanismes de sursis d’imposition

En second lieu, l’absence de sursis d’imposition sur les opérations crypto x crypto pour les entreprises et les professionnels (comprenez : ceux qui réalisent des opérations à titre habituel) constitue une frein fiscal dont le premier effet est de dissuader les acteurs à se professionnaliser et les entreprises à recourir aux actifs numériques. Rappelons que ce sursis existe et bénéficie aujourd’hui aux particuliers agissant à titre occasionnel. Pour les entreprises, cette absence de sursis pose deux problèmes majeurs : celui de la liquidité (payer de l’impôt en euros alors que l’on ne dispose que d’actifs numériques) et celui de volatilité (payer de l’impôt sur un profit qui ne demeure que virtuel et qui peut disparaître en cas de baisse des cours). 

Enfin, en troisième position, il nous semble indispensable de prévoir un régime de sursis d’imposition pour les opérations d’apport en société d’actifs numériques. Ce sursis existe pour les apports de titres de sociétés par exemple. Pourquoi ne pas l’étendre aux actifs numériques ? Instaurer un tel sursis permettrait de réaliser des opérations dites « d’apport-cession », que l’on pratique depuis longtemps avec des titres de sociétés, et de rediriger ainsi des capitaux vers « l’économie réelle » du pays. En outre, l’imposition immédiate de la plus-value d’apport sur actifs numériques dissuade certains investisseurs de se structurer en société, les obligeant à imaginer des schémas alternatifs.

Clarifier les modalités d’imposition des rewards du stacking, farming, etc.

Les règles actuelles ne prévoient pas la fiscalité applicable aux rewards que le l’investisseur tire des opérations telles que staking, farming, etc. Il en est de même pour les gains tirés de la participation à divers protocoles de DEFI. Le même flou entoure les fameux air-drops ou les revenus de cash-back. Pour certains, ces gains doivent être taxés dès leur perception pour leur contre-valeur en euros. Pour d’autres, ces gains intègrent le portefeuille d’actifs numériques pour une valeur de zéro et seront ainsi soumis à l’impôt en plus-value à l’occasion d’une opération de cash-out. Cette seconde approche est évidement plus simple et plus favorable mais à défaut de règles claires en la matière, l’on ne peut pas l’appliquer sereinement. 

Une stabilité synonyme de visibilité

Par ailleurs, outre les mesures concrètes relatives au mode de taxation des gains ou revenus tirés des cryptomonnaies, il nous semble que le plus important est de proposer un cadre fiscal comportant le moins d’incertitudes possible. En effet, comme souvent, ce n’est pas tant le niveau de la fiscalité qui est décrié mais son instabilité structurelle qui conduit à une insécurité juridique et fiscale impropre au développement du secteur. Par exemple, encore à ce jour, le mode de taxation des rewards de staking n’est toujours pas prévu par la loi ou la doctrine (et ce n’est là qu’un exemple parmi bien d’autres).

Pendant ce temps, l’absence d’exit tax (pour combien de temps ? Nous y reviendrons) visant les plus-values sur actifs numériques encourage les départs à l’étranger d’investisseurs en quête d’un cadre fiscal non seulement favorable mais aussi plus pérenne dans le temps (et ce n’est pas toujours le cas).

In fine, ces circonstances alimentent la réticence des investisseurs à révéler et déclarer leur patrimoine d’actifs numériques et les encouragent à s’expatrier. Cela conduit à une immense fuite de matière taxable hors de France, fuite dont le Trésor est la première des victimes. Il est donc manifeste qu’il serait dans l’intérêt de tous de clarifier et moderniser le cadre fiscal des cryptomonnaies.

Mon vœu est que ce manifeste s’affine et s’enrichisse au fil du temps. Par conséquent, n’hésitez pas à le commenter, à soumettre vos propres réflexions et idées pour alimenter le débat, il n’en sera que plus intéressant et, je l’espère, plus percutant auprès de nos décideurs.

 

Matthieu Lafont
Avocat à la Cour